En vigueur au 26/06/2022
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://camillenoel.fr/ les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site Sounds Great! par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à cette rubrique « Mentions légales ».
Article 1 : L’éditeur
L’édition et la direction de la publication du site https://camillenoel.fr/ est assurée par NOEL Camille, domiciliée à Saint-Lô (50 000), dont le numéro de téléphone est 06………., et l’adresse e-mail noel.camille06@gmail.com.
Article 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site https://camillenoel.fr/ est la Société Service Informatique, OVHcloud, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, avec le numéro de téléphone : 09 72 10 10 07.
Article 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://camillenoel.fr/ ne saurait être tenu responsable.
Article 4 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro _______________.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
-> via le formulaire de contact du site ;
Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.
Article 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il a le choix depuis le bandeau prévu à cet effet de les accepter ou de les refuser.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Pour plus d’informations, consultez notre politique sur les cookies.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://camillenoel.fr/, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.